Les conditions générales de vente sont applicables aux achats de tous produits vendus par l'intermédiaire du site de vente par correspondance www.jetattitude.com
Les présentes conditions sont régis par la loi française.
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans condition. La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La SARL VPUB, propriétaire du site www.jetattitude.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur le site www.jetattitude.com
Article 1 : Informations légales
Jetattitude.com, marque déposée est éditée par la SARL VPUB au capital de 7622.45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le RCS 379 246 549, dont le siège social est situé : BP 17026 - 30910 Nîmes cedex 2 - Tél : 04 66 382 382.
La société VPUB se réserve la propriété du site jetattitude et interdit toute reproduction totale ou partielle ou modification d'un ou plusieurs éléments de celui-ci par quelque moyen que ce soit. Toute manipulation contrevenante serait constitutive d'une contrefaçon et sanctionnée pénalement.
Article 2 : les produits
La société VPUB a pour objet de diffuser des articles et du matériel de sport et de loisirs par tout moyens existants ou à venir. Les produits présentés sur le site jetattitude sont décrits précisément afin d'informer exactement le client sur les caractéristiques essentielles des articles achetés. Ils peuvent néanmoins être sujets à de légères variations dans leur présentation en fonction des approvisionnements. En aucun cas la responsabilité de la société VPUB ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs survenus dans la description des caractéristiques du produit acheté. la validité de la vente serait maintenue.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas de type contractuel et ne peuvent engager la responsabilité de la société VPUB.
Les produits font l'objet de la plus grande attrention. Les fabricants sont choisis avec soin pour la qualité et la fiabilité de leurs produits. La société VPUB ne pourra être tenue responsable d'éventuelles ruptures de stock d'un de ses fournisseurs.
Article 3 : La commande
La SARL VPUB s'engage à prendre en compte votre commande selon les conditions générales de vente citées. Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles et sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, il vous est précisé quelle est la disponibilité des produits, si, malgré notre vigilance de mise à jour des informations, un produit venait à manquer, vous seriez informé rapidement par e-mail d'un éventuel délai de livraison et nous vous proposerions soit un report, soit une annulation de commande. Dans ce dernier cas, il serait procédé à un remboursement.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des documents que nous aurons enregistrés constitueront la preuve de nos transactions.
La SARL VPUB conseille à ses clients d'imprimer la page de confirmation de commande qui s'affichera une fois cette dernière validée.
Article 4 : Les prix
Les prix sont indiqués en Euros nets toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif qui inclut le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les éventuels frais de transport, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée. La société VPUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les articles vendus sont soumis à la TVA selon les règles d'imposition applicables en France. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de la Communauté Européenne. Les commandes issues d'un pays extérieur à la Communauté Européenne seront facturés hors taxes.
La facture commerciale est transmise au client par e-mail sur simple demande.
Article 5 : le paiement
Paiement en ligne :
Le paiement des articles commandés doit s'effectuer lors de la confirmation de la commande. Le cleint a la possibilité de payer en ligne par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA,Eurocard,MasterCard, American Express. Le paiement par carte bancaire s'effectue au moyen d'un site sécurisé de la société VPUB. Le client a également la possibilité de payer via Paypal. La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande serait immédiatement annulé et le client prévenu par tout moyen à notre convenance.
Jetattitude se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Jetattitude se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Paiement par chèque :
Le règlement peut aussi s'effectuer par chèque à l'ordre de jetattitude, par virement par mandat ou par chèques CADHOC. Si le client choisit l'une de ces formules, il doit joindre à son moyen de paiement le N° de commande délivré. La commande sera envoyée dès encaissement de votre règlement et confirmée par e-mail. Le paiement par chèque engendre un délai de traitement de 4 jours ouvrés à réception du règlement.
Dans le cas où la société VPUB ne pourrait obtenir le règlement de sa facture pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des frais générés seraient à la charge du client. Par ailleurs la société VPUB - Jetattitude se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait déjà existé un litige. La commande est considérée comme définitive dès l'acceptation du paiement.
Paiement en 3 fois sans frais :
Le règlement peut s'effectuer en 3 fois sans frais. Pour cela, il suffit d'adresser 3 chèques de la valeur du tiers de la commande, ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité du titulaire des chèques. Le 1er chèque sera encaissé immédiatement et valideras la commande, le second un mois plus tard, et le troisième, 2 mois plus tard.
Article 6 : Livraison
Les commandes validées avant 17 heures, les jours ouvrables, seront expédiées dès le lendemain afin de garantir des délais de livraison les plus rapides possibles. Toutefois, en cas de retard occasionné par la poste ou toute autre raison indépendante de sa volonté, la société VPUB - Jetattitude ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une augmentation de délai. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la société VPUB - Jetattitude
ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit commandé. Les frais de port sont facturés en sus des articles commandés et sont dégressifs en fonction du nombre d'articles commandés. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison de la commande, le destinataire doit soigneusement vérifier l'état du colis et porter réclamation
auprès de La Poste en cas d'article manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler, de refuser sa commande, ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, la société VPUB -Jetattitude ne pourra être tenue responsable de défaut de livraison en cas de force majeure et /ou d'événements échappant à son contrôle comme intempérie grave, inondation, incendie, grèves totales ou partielles, conflit armé, acte terroriste, émeutes, décisions gouvernementales.
Article 7 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français ; en cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. La SARL VPUB ne saurait être responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels que corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une utilisation erronée des
articles commercialisés.
Toute réclamation pour non conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmise dans les 48 heures suivant la réception de la commande par e-mail, courrier ou fax en précisant le motif de retour et le numéro de facture.
En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable de la société VPUB. Tout produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine, ne devra avoir été ni porté, ni utilisé, ni altéré, ni modifié.
Le client conserve un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121.16 du Code de la consommation de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de ses éventuelles notices d'emploi et étiquettes.
Article 8 : Propriété
La société VPUB - Jetattitude conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral. Si le produit, pour quelque raison que ce soit, a été livré au client sans que celui-ci ait effectué le paiement, la société VPUB - Jetattitude sera en droit de lui reprendre le produit. Le client est responsable du produit dès sa livraison.
Article 9 : Informations relatives au client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement annule la validation de la commande.
Les informations nominatives concernant le client sont, sauf opposition expresse de sa part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations
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